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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Site : www.sergebullo.fr
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Serge Bullo, artiste peintre professionnel (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat (ci-après « l’Acheteur ») sur le site www.sergebullo.fr. Le fait de passer commande sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
Contact : Serge Bullo – Artiste Peintre
Adresse : 2 rue des Neufs Soleils 63000 CLERMONT-FERRAND
Email : serge.bullo@gmail.com
Téléphone : 06 60 91 29 96
Directeur de la publication : Serge Bullo
Hébergeur : www.infomaniak.com
Création : www.pixixel.fr

ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’œuvres d’art originales (peintures, dessins, etc.) réalisées par Serge Bullo.

ARTICLE 3 – PRODUITS
Les œuvres proposées à la vente sont des créations originales et uniques de Serge Bullo. Chaque œuvre est décrite avec le maximum de précision : dimensions, techniques utilisées, support, état de conservation. Les photographies des œuvres sont les plus fidèles possible à la réalité. Toutefois, des variations de couleurs peuvent apparaître en fonction de la qualité d’affichage de l’écran utilisé par l’Acheteur. Les œuvres sont vendues dans l’état où elles se trouvent au moment de la vente.

ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les œuvres seront facturées au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande et sont à la charge de l’Acheteur.

ARTICLE 5 – COMMANDE
5.1 Processus de commande
L’Acheteur sélectionne l’œuvre souhaitée et procède à sa commande en suivant les étapes indiquées sur le site. La commande n’est définitive qu’après :
– La validation du panier par l’Acheteur
– L’acceptation des présentes CGV
– La validation du paiement

5.2 Confirmation de commande
Une confirmation de commande est adressée à l’Acheteur par email, récapitulant les éléments de la commande et le montant total.

5.3 Disponibilité
Chaque œuvre étant unique, elle est vendue dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’une œuvre après passation de la commande, l’Acheteur
en sera informé dans les meilleurs délais et pourra demander l’annulation de sa commande avec remboursement intégral.

ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne par :
– Virement
– Chèques
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes bancaires, la commande sera automatiquement annulée.

ARTICLE 7 – LIVRAISON
7.1 Zone de livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine.

7.2 Délais de livraison
Les délais de livraison sont indicatifs et courent à compter de la validation du paiement. Ils sont généralement de :
– France métropolitaine : 5 jours ouvrés
En cas de retard de livraison, l’Acheteur sera informé par email.

7.3 Modalités de livraison
Les œuvres sont soigneusement emballées pour garantir leur protection pendant le transport. L’expédition est effectuée par [transporteur(s)].

7.4 Réception
À la réception de l’œuvre, l’Acheteur doit vérifier l’état du colis en présence du transporteur. En cas de dommage apparent, l’Acheteur doit :
– Refuser le colis ou émettre des réserves précises sur le bon de livraison
– Informer le Vendeur dans les 48 heures par email avec photos à l’appui
– Confirmer les réserves par courrier recommandé avec AR au transporteur dans les 3 jours suivant la réception

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, l’Acheteur personne physique dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
8.1 Exercice du droit de rétractation
Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit notifier sa décision de rétractation par email à serge.bullo@gmail.com ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 1.
8.2 Retour de l’œuvre
L’œuvre doit être retournée dans son emballage d’origine, en parfait état, accompagnée de tous les accessoires et documents éventuels, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
8.3 Remboursement
Le Vendeur procédera au remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre retournée ou de la preuve d’expédition du retour.
8.4 Exclusions
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux ventes conclues avec des professionnels ni aux œuvres réalisées sur commande selon les spécifications de l’Acheteur.

ARTICLE 9 – GARANTIES
9.1 Garantie légale de conformité
Le Vendeur garantit que l’œuvre est conforme à la description fournie sur le site. En cas de défaut de conformité, l’Acheteur peut demander la résolution de la vente dans les conditions prévues par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.

9.2 Garantie des vices cachés
Le Vendeur garantit l’Acheteur contre les vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

9.3 Authenticité
Le Vendeur garantit l’authenticité de toutes les œuvres vendues signé par l’artiste.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les œuvres vendues sont protégées par le droit d’auteur. L’acquisition d’une œuvre par l’Acheteur ne lui confère aucun droit sur la propriété intellectuelle de l’œuvre.
L’Acheteur s’interdit notamment :
– De reproduire l’œuvre à des fins commerciales
– De modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées
– D’utiliser l’image de l’œuvre à des fins publicitaires sans autorisation écrite préalable
Le Vendeur conserve le droit de reproduire l’œuvre dans le cadre de la promotion de son activité artistique (catalogue, site internet, expositions, publications).


ARTICLE 11 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et à la gestion de la relation client. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition au traitement de ses données personnelles, exercer ces droits, l’Acheteur peut contacter le Vendeur à l’adresse : serge.bullo@gmail.com. Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect des obligations légales.

ARTICLE 12 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
12.1 Réclamations
Pour toute réclamation, l’Acheteur peut contacter le Vendeur par email ou par courrier. Le Vendeur s’engage à répondre dans les meilleurs délais.

12.2 Médiation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, l’Acheteur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 14 – ACCEPTATION DES CGV
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.sergebullo.fr. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Date de dernière mise à jour : 19/01/26.